Responsable du contenu de ce site web

Société des entrepreneurs Suisses en échafaudages (SESE)
Waldeggstrasse 37
Postfach 246
3097 Liebefeld

T +41 31 992 78 74
F +41 31 992 78 75
sekretariat@sguv.ch

Conception, Design et rédaction

KontaktKomponisten GmbH, 9490 Vaduz

Images

Martin Walser
Oliver Ospelt

Traductions

ASK Ben, 8001 Zürich

1. Généralités et domaine d’application
Les présentes conditions d’utilisation et les remarques s’adressent à l’ensemble des utilisateurs (ci-après dénommés «visiteur») du site Internet de #gerueststolz. En accédant au site Internet, le visiteur déclare avoir lu les conditions d’utilisation dans leur intégralité et en reconnaître toutes les dispositions. 

2. Ni offre ni groupe cible
Les textes, les informations et les publications communiqués sur le site Internet ont, sauf mention explicite contraire, un caractère purement informatif et ne sauraient ni faire office de recommandations contraignantes, ni constituer la base d’une offre. En outre, ils ne contiennent en aucune manière de quelconques garanties qui pourrait entraîner la responsabilité de SESE. L’ensemble des marchandises, des outils, des services, etc. (y compris les cours et similaires) proposés sur le site Internet s’adressent exclusivement aux personnes domiciliées en Suisse.

3. Propriété du site Internet, droits des marques et droits d’auteur
Tout le contenu (droit des marques, droits d’auteur et autres droits) du site Internet est, sauf mention contraire ou au vu des circonstances, la propriété de SESE. En utilisant le site Internet, le visiteur ne se voit concéder ni licence, ni droit d’utilisation d’une marque déposée, d’une image ou de logos.

Tous les textes, les téléchargements, les informations et similaires mis en ligne sur le site Internet sont protégés par le droit d’auteur, même sans mention explicite du droit d’auteur. Les reproductions et les copies sont soumises à l’autorisation écrite explicite de SESE. La sauvegarde et/ou l’impression de pages, en tout ou partie, ou d’espaces du site Internet non modifiés sont autorisés uniquement à des fins privées à condition qu’aucune modification ne soit réalisée et/ou que la source (et la date) soient clairement identifiables.

En cas d’infractions et d’abus de tout type, SESE se réserve expressément le droit d’entamer une procédure judiciaire (civile comme pénale) et notamment de faire valoir des droits de dommages-intérêts et autres prétentions.

4. Téléchargements
Tous les téléchargements sont protégés par le droit d’auteur. Le visiteur se voit octroyer le droit simple, non exclusif, non transmissible et non soumis à licence, d’utiliser les titres proposés à un usage exclusivement privé, conformément à la loi sur le droit d’auteur, et de la manière correspondante proposée.

Le visiteur est autorisé à effectuer des téléchargements et à les sauvegarder sur les terminaux de son choix à des fins exclusivement privées. En outre, il n’est pas autorisé à modifier les téléchargements tant du point de vue de leur contenu que de leur rédaction ou à en utiliser des versions modifiées, ni à les copier pour des tiers, à les rendre d’accès public ou à les transférer, à les mettre en ligne sur Internet ou d’autres réseau, que ce soit avec rémunération ou non, ni à les reproduire, à les imprimer, à les revendre ou à les utiliser de toute autre manière en vue d’une exploitation commerciale.

En cas d’infractions et d’abus de tout type, SESE se réserve expressément le droit d’entamer une procédure judiciaire (civile comme pénale) et notamment de faire valoir des droits de dommages-intérêts et autres prétentions.

Tous les documents (textes, fiches techniques et similaires) contenus dans la rubrique «Téléchargements» ont fait l’objet d’un contrôle minutieux et ont été continuellement mis à jour. Sauf mention explicite contraire, ils n’ont toutefois qu’un caractère purement informatif et auxiliaire, et ne sauraient constituer des recommandations contraignantes, des directives définitives voire des garanties. SESE toute responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité du contenu de ces informations. L’utilisation des téléchargements relève de la seule responsabilité de l’utilisateur concerné.

5. Aucune assurance ni garantie | exclusion de responsabilité
L’ensemble des textes et des liens ont fait l’objet d’un contrôle minutieux et ont été continuellement mis à jour. SESE et ses partenaires contractuels s’efforcent de fournir sur ce site Internet des informations exactes et exhaustives. SESE et ses partenaires contractuels ne peuvent toutefois en aucun cas être tenus pour responsables ou garantir que les informations fournie par ce site Internet soient exactes, précises, exhaustives ou actuelles.

SESE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations de ce site Internet, mais ne s’engage inversement en aucun cas à mettre à jour les informations contenues. Tous les liens menant à des fournisseurs externes ont été contrôlés quant à leur exactitude au moment de leur acceptation. SESE et ses partenaires contractuels ne sont toutefois responsables ni des contenus ni de la disponibilité des sites Internet accessibles au moyen d’hyperliens.

Seul le fournisseur de la page à laquelle il est fait référence est responsable des contenus illégaux, erronées ou incomplets, et notamment des dommages résultant des contenus des pages liées. Ceci s’applique indépendamment du fait qu’il s’agisse d’un dommage de nature directe, indirecte ou financière ou d’un autre dommage qui pourrait résulter d’une perte de données, d’une perte d’usage ou d’autres motifs de tout type. 

6. For juridique et droit applicable
Le droit applicable est le droit suisse. Le for juridique pour tout litige est le siège de SESE.