Juridique
Conditions relatives à la protection des données et conditions d’utilisation du site Internet de #gerueststolz
En accédant au site Internet de #gerueststolz, vous déclarez accepter les conditions d’utilisation alors en vigueur ainsi que toutes les mentions légales concernant ledit site Internet. SESE peut ponctuellement modifier ou compléter ces conditions d’utilisation, et vous devez donc les vérifier régulièrement.
Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, ne visitez pas le site Internet.
Objectif et fonctions du site Internet / Exclusion de garantie
L’objectif du présent site Internet et avant tout de communiquer des informations sur notre entreprise et les services que nous proposons. Les contenus du site ne constituent toutefois pas des aides à la décision qui nous engagent, pas plus que des offres, des recommandations, des conseils ou des réponses à des demandes de conseil. Si les contenus du site vous intéressent, prenez directement contact avec les collaborateurs de SESE.
Les contenus du site sont proposés «tels quels» et «tels que disponibles». Aucune assurance ni aucune garantie n’est donnée quant au caractère exact, complet, actuel et fiable et à l’absence d’erreurs des contenus et des fonctions, que ce soit expressément ou implicitement. Toutes les informations peuvent changer sans avis préalable et/ou varier en raison d’autres éléments ou critères. Aucune garantie n’est donnée quant à la qualité marchande ou à l’adéquation à un but spécifique, ni quant aux droits d’auteur ou d’autres droits. SESE ne saurait en particulier garantir que le site Internet, ses contenus et les différentes fonctions sont à tout moment disponibles sans interruption et sans défaillance, et qu’ils ne comportent pas d’éléments nocifs. Tous les actions réalisées sur la base des contenus du présent site Internet le sont au seul risque de l’utilisateur.
Exclusion de responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi, SESE exclut expressément toute responsabilité au titre de dommages susceptibles d’être occasionnés d’une quelconque manière en lien avec le présent site Internet. SESE n’est en tout état de cause pas responsable des éventuels dommages directs, indirects ou consécutifs (comme par exemple un manque à gagner), causés ou en lien avec le fonctionnement ou l’interruption de fonctionnement, l’accès ou l’utilisation d’informations et de fonctions du présent site Internet ou l’accès via le présent site Internet aux informations de tiers (par exemple au moyen d’un lien). De même, SESE ne saurait être tenue responsable de pertes ou de dommages causés par les dangers liés à Internet ou un matériel technologiquement nuisible (par exemple des virus).
Liens et contenus de tiers
Le présent site Internet peut contenir des contenus de tiers et/ou des liens vers les sites Internet de tiers. Les liens et/ou les contenus de tiers ne sont pas régulièrement vérifiés par SESE. SESE n’est aucunement responsable de ces sites, de leurs fonctions ni de leurs contenus, ne donne aucune assurance de qualité, et en particulier pas eu égard à leur caractère fiable, actuel, exact, complet ou légal.
SESE n’est en particulier pas responsable des contenus ou des sites Internet de tiers, liens ou connexions. De même, SESE n’est pas responsable des sites Internet qui proposent des liens vers son propre site Internet ou qui le font apparaître dans des «frames» ou utilisent d’une autre manière ses contenus.
Votre utilisation du site Internet
Le présent site Internet ne peut être utilisé qu’aux fins auxquelles il a été créé, et en particulier pas à des fins indécentes, illégales, portant atteinte à SESE ou à d’autres concurrents ou autrement directement ou indirectement à SESE.
Pour accéder à ce site Internet, vous veillez à disposer des programmes antivirus, pare-feu ou autres logiciels de protection nécessaires adaptés.
Votre droit d’utiliser notre site Internet disparaît avec effet immédiat en cas de violation de la loi et/ou des présentes dispositions. SESE peut bloquer votre accès au site Internet.
Droits d’auteur et autres droits protégés
Le contenu du site Internet de SESE est protégé par les droits d’auteur. Tous les droits, titres et prétentions (y compris droits d’auteurs, marques et brevets) sur les contenus (y compris les textes, données, graphiques, images, logos, marques, vidéos, répertoires, bases de données, listes ou logiciels) figurant sur le présent site Internet demeurent chez SESE ou le titulaire du droit concerné. Certaines pages et/ou parties du site Internet ne peuvent être imprimées qu’en vue d’une utilisation privée ou interne et uniquement si l’impression comporte toutes les mentions relatives aux droits d’auteur et autres droits. Il est interdit aux utilisateurs du site Internet de copier, reproduire, modifier, utiliser ou transmettre sous forme de «frame» ou de «streaming» sur un site Internet, quelque contenu que ce soit du site Internet en tout ou en partie sans l’accord écrit préalable de SESE, ou de créer des ouvrages dérivés des contenus précités ou d’utiliser ceux-ci d’une autre manière à des fins promotionnelles ou publiques. Sans l’accord écrit de SESE, il est également interdit de consulter de manière systématique les contenus du présent site Internet (que ce soit par des bots informatiques, des robots d’indexation, de manière automatisée ou manuellement) afin de constituer directement ou indirectement une collection, une base de données ou un répertoire ou de les utiliser autrement à des fins commerciales ou publiques.
Communication électronique (e-mail)
De nombreux moyens de communication électronique, tels que l’e-mail, ne sont ni fiables, ni sûrs. Ils peuvent être consultés, interceptés ou modifiés par des tiers, ou se perdre. Lorsque vous communiquez avec SESE, vous utilisez des moyens de communication électronique non sécurisés / non cryptés à vos propres risques. SESE n’est responsable ni à votre égard, ni à l’égard de personne d’autre, des dommages occasionnés en lien avec des informations envoyées à SESE au moyen d’un e-mail usuel ou d’un autre système électronique d’envoi d’informations.
Protection des données
Lorsque vous utilisez le site Internet, des données personnelles vous concernant sont traitées selon les principes décrits sur le site Internet ou les prescriptions légales applicables en matière de protection des données. Il s’agit principalement de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
Généralement, SESE utilise lesdites données personnelles afin de fournir des prestations, mettre à disposition et exploiter le site Internet, pour la gestion technique et le développement de celui-ci, pour l’évaluation et l’analyse de son utilisation, pour identifier vos besoins potentiels ainsi que pour répondre à des questions. Le type, l’étendue et l’objet du traitement de vos données personnelles sont décrits plus en détail ci-après ou sur le site Internet concerné, ou découlent des circonstances ou des prescriptions légales. Sauf indication contraire, les données sont effacées dès que la fin pour laquelle elles ont été collectées a été réalisée, que les délais légaux de conservation ont expiré ou qu’un intérêt supérieur justifiant leur conservation a cessé d’exister.
Enregistrement automatique des données personnelles par le site Internet
Lorsque vous visitez le site Internet, le serveur web et l’historique enregistrent automatiquement:
- le type / la version du navigateur
- le système d’exploitation utilisé
- le site Internet visité avant (référent URL)
- les sites Internet consultés via le site Internet
- le nom de domaine de l’ordinateur qui y accède (votre adresse IP)
- votre fournisseur d’accès à Internet
- l’heure et la date des sites Internet visités.
L’enregistrement de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre un déploiement du site Internet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Par ailleurs, les données susmentionnées servent aussi à optimiser le site Internet et à assurer la sécurité des systèmes IT. L’enregistrement dans l’ historique sert à garantir la capacité de fonctionnement du site Internet.
De manière générale, les données saisies pour mettre à disposition le site Internet sont effacées à la fin de chaque session.
Enregistrement de données que vous saisissez sur le site Internet
Sur notre site Internet sont également collectées les données vous concernant que vous saisissez vous-même (par exemple formulaire de contact). Ces informations sont utilisées pour la réalisation des prestations que nous proposons. Des informations complémentaires sont disponibles ci-après ou sur le site Internet concerné.
Vos données ne sont utilisées à des fins marketing que si cela est légal ou que vous nous avez donné votre consentement. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins marketing, veuillez vous adresser à l’adresse indiquée ci-dessous.
Formulaire de contact
Si vous saisissez vos coordonnées sur le site Internet (par exemple nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone), nous les utilisons entre autres pour prendre contact avec vous par téléphone, par e-mail ou courrier, ainsi qu’aux fins identifiables et citées.
Cookies
Les cookies énumérés ci-dessous sont utilisés sur notre site Internet afin de rendre celui-ci plus agréable pour l’utilisateur. Par cookies, s’entendent les données que le site Internet visité ou son serveur dépose via le navigateur dans votre ordinateur, par exemple pour pouvoir le reconnaître plus tard.
Si vous n’avez pas déjà expressément accepté l’utilisation de cookies, vous déclarez, en utilisant le site Internet sans désactiver les cookies, accepter le traitement des données vous concernant collectée grâce aux cookies.
En configurant dûment votre navigateur, vous pouvez interdire l’installation de cookies ou demander à ce qu’un avertissement s’affiche avant d’accepter un cookie et ainsi décider vous-même si vous autorisez ou non les cookies. Le présent site Internet peut fondamentalement être utilisé sans installation de cookies, mais il se peut alors que certaines fonctionnalités soient limitées.
Sur le site Internet de SESE, les cookies suivants sont présents:
Cookie Information: Il enregistre l’information que l’utilisateur accepte ou non les cookies.
Durée de conservation:1 an
Google Analytics:
_utma, _utmb, _utmc, _utmt, _utmz
Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques par Google Analytics. Google Analytics est un service d’analyse d’Internet de la société Google Inc. dont le siège se trouve aux Etats-Unis («Google»). Les cookies sont utilisés pour analyser comment les visiteurs utilisent le site Internet, quelles pages ils visitent, combien de temps ils restent sur les pages etc. Les informations relatives à votre utilisation du site Internet générées par les cookies de Google Analytics (y compris votre adresse IP) sont transférées vers un serveur de Google (aux Etats-Unis), où elles sont stockées. Google utilisera ces informations afin d’analyser votre utilisation du site Internet, d’élaborer des rapports sur les activités du site Internet pour son exploitant ainsi que pour fournir d’autres prestations liées à l’utilisation du site Internet et l’utilisation d’Internet. Google transférera aussi éventuellement ces informations à des tiers, si cela est prescrit par la loi ou que des tiers traitent ces données sur demande de Google. À cet égard, nous attirons explicitement votre attention sur le fait qu’il n’existe aux Etats-Unis aucune protection légale des données personnelles comparable à ce qui se fait en Europe.
Nous utilisons les rapports générés par Google afin d’améliorer en permanence notre site Internet et de l’adapter aux besoins des clients.
Veuillez aussi consulter les conditions de Google Analytics: https://www.google.com/analytics/terms/fr.html
http://google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
La collecte et l’enregistrement de données pour Google Analytics peuvent être désactivées au moyen d’un Browser-Add-on de Google (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).
Durée de conservation: De «jusqu’à la fin de la session de navigation» à 5 ans
Sécurité des données
SESE adopte des mesures de sécurité adaptées afin d’accroître la sécurité des données. Il s’agit par exemple de la protection de certaines zones du site Internet au moyen d’un cryptage SSL ou de mots de passe, ainsi que de la restriction de l’accès aux données personnelles aux collaborateurs et aux prestataires de SESE ayant besoin de connaître les données afin de pouvoir les traiter pour les fins auxquelles elles ont été collectées. Vous devez néanmoins avoir conscience qu’aucun transfert sur Internet n’est jamais sûr à 100 %, ni parfait. En particulier les e-mails peuvent s’avérer peu sûrs. Il se peut que des tiers non autorisés aient accès aux données que vous envoyez sur Internet. Résultat : elles peuvent être rendues accessibles à des tiers, publiées, leur contenu peut être modifié ou perdu, ou d’autres problèmes peuvent se produire. Même si l’émetteur et le destinataire se trouvent dans le même pays, il se peut que les données envoyées par Internet quittent ledit pays et soient transférées vers un pays où les prescriptions en matière de protection des données sont moins strictes que dans le pays initial. SESE signale expressément que le transfert de données sur Internet possède des lacunes en termes de sécurité et que la protection contre l’accès de tiers n’est pas toujours garantie. SESE n’est aucunement responsable de la sécurité de vos données pendant qu’elles lui sont transférées sur Internet.
Transfert / Transmission de données à des tiers
SESE a le droit de transférer vos données dans le cadre de la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été collectées à des entreprises liées ainsi qu’à leurs agents et à ses propres agents et à des prestataires tiers à l’intérieur ou à l’extérieur du pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel les données sont transmises; afin que lesdits prestataires tiers utilisent vos données comme SESE aurait le droit de le faire. Eux aussi sont tenus d’assurer la protection des données. Vos données ne sont transférées d’une autre manière que dans la mesure où cela est légal ou que vous nous avez donné votre consentement pour le faire ou si SESE y est obligée par la législation en vigueur, des prescriptions de l’Etat ou la décision d’une autorité ou d’un tribunal.
Droit applicable et dispositions complémentaires
Certaines zones de ce site Internet peuvent contenir des dispositions ou conditions complémentaires. En cas de contradiction entre les conditions relatives à la protection des données et les conditions d’utilisation d’une part, et les dispositions complémentaires d’autre part, ces dernières font foi.
Si certaines dispositions des présentes conditions relatives à la protection des données et conditions d’utilisation sont invalides, la validité des autres dispositions ne s’en trouve pas limitée. La disposition invalide doit être remplacée par une disposition dont le sens est aussi proche que possible de celui de la clause invalide.
L’utilisation du présent site Internet et les présentes conditions d’utilisation sont exclusivement soumises au droit matériel suisse – à l’exception des normes internationales.